Conditions permis Minibus

Véhicules jusqu’à 9 places ( siège conducteur inclus )

Catégorie de permis : B ( voiture dont le poids n’excède pas 3’500 kg et dont le nombre de places assises, outre le siège conducteur n’excède pas 8). Un véhicule de cette catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n’excède pas 750kg.

C’est la seule exigence prévue pour ce type de véhicule. La situation est la même dans les pays étranger.

Véhicules dont le nombre de places assises est compris entre 10 et 16.

Catégorie de permis D1 ou D1 ( 3.5 106 ). La catégorie D1 ( 3.5 106 ) était remise automatiquement aux titulaires de permis de catégorie B jusqu’au 1 avril 2003. Depuis cette date, l’obtention de permis D1 est soumis à un examen.

Conduite en Suisse :

Si le minibus circule uniquement en Suisse, il n’y a pas d’autres exigences pour le transport à titre privée ( soit dans le cadre d’un déplacement à titre gratuit d’associations et club sportifs ou culturels ).  Il faut être en mesure de prouver l’appartenance des passagers au club ou à l’association.

Pour tous les autres types de transport, notamment des écoliers ou des handicapés, le conducteur doit être au bénéfice d’un certificat de capacité pour le transport de personnes.

Conduite à l’étranger :

Pour conduire à l’étranger, en principe, les états européens admettent que le conducteur ne soit pas titutalire de la carte OACP pour autant que le véhicule soit conduit par un membre de la société et que les passagers soient membres de la société. Des documents attestant ces faits peuvent être éxigés.

Dans le cadre d’un location, il suffit d’avoir sur soi le contrat de location et des papiers indiquant le motif et la destination du déplacement. Il faut utiliser le tachygraphe et pour les véhicules munis du tachygraphe numérique, il faut être détenteur de la carte numérique.

> Consulter les Conditions Générales de Location